Annexe 1 : Contenu du bilan de la concertation
Les délibérations du bilan de la concertation du PLUi-h et du RLPi ainsi que leurs annexes
Diagnostic du territoire Réunions de Concertation Publique Novembre-Décembre 2019
Séance du 13/07/2023
Bilan de la concertation.
Séance du 13/07/2023
Par délibérations en date du 07 décembre dernier, le Conseil communautaire de la CCCHL a arrêté les projets suivants :
Révision du zonage d’assainissement,
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).
Révision du zonage d’assainissement,
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).