Le débroussaillement
L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pouvant prendre feu et propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…)
Le débroussaillement c'est quoi ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d’incendie. Il consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie. L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pouvant prendre feu et propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…)
Attention, débroussailler n’est pas défricher !
Où débroussailler ?
Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :
- 50 m aux abords des constructions,
- 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt, l’obligation peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.
Qui doit débroussailler ? Celui qui occupe les lieux !
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à -dire à tout propriétaire du logement, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt. En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée. Sans tenir compte des limites de propriété ! Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer.
CONTRÔLE ET SANCTION Dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire du logement (celui qui habite les lieux). Le non-respect de cette obligation par le propriétaire du logement (celui qui habite les lieux) peut également :
- Donner lieu à une amende allant jusqu’à 30 € par m2.
- Engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre.
Quand débroussailler ?
La période la plus appropriée est juste avant la reprise de la végétation, durant les mois de février et mars, et lorsque le niveau de vigilance est de « faible à moyen » (consultable sur dfci-aquitaine.fr). Cette opération doit être renouvelée au moins une fois par an et adaptée selon la croissance des végétaux.
Comment débroussailler ? Ces travaux peuvent être assurés personnellement ou sous-traités à une entreprise.
Suivant les cas, le débroussaillement nécessite :
• Une débroussailleuse pour couper les herbes hautes, les buissons, les arbustes,
- • Une scie ou une simple hache pour les petites branches,
• Une tronçonneuse.
ATTENTION ! Les végétaux coupés doivent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie.