2024-11-22-Arrêté permanent stationnement campings cars
Considérant que le domaine routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur certains parkings communaux pour des raisons de propreté, d'hygiène et de salubrité;
Le stationnement des campings cars, autocaravanes, caravanes et véhicules aménagés en tant que mode d'hébergement est interdit de 22h00 à 8h00 sur le parking de la mairie, sur le parking de la place du stade et sur le parking de la chapelle.
L'interdiction énoncée dans l'article précédent fera l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en place par la commune de SAUGNAC ET MURET.
Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet des la pose des panneaux règlementaires.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Bridage de Gendarmerie de SORE et de PISSOS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judicaire ou agent des forces de l'ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey- 64100 PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
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