Fonds territorial d'accessibilité pour les TPE/PME
Pour votre information, il existe aujourd'hui un fonds territorial d'accessibilité pour accompagner financièrement la mise en accessibilité des établissements privés recevant du public de 5ème catégorie (commerces de proximité, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires...) dans la réalisation de travaux.
Les entreprises et tous les acteurs concernés sont invités à déposer leurs dossiers de demande de subvention sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) : www.asp-public.fr
Pour en savoir plus sur les types d’établissements concernés, les travaux finançables, le montant des aides et la procédure sur la constitution des dossiers, je vous invite à vous rendre sur le site suivant :
www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite
